SHENZHEN, Chine, 4 décembre 2024 /PRNewswire/ -- Le 26 novembre 2024, Access Advance LLC (« AA ») et TCL Electronics Holdings Limited (« TCL » ou le « Client ») ont annoncé que TCL avait officiellement rejoint la communauté de brevets HEVC Advance, en tant que titulaire de licence. PurpleVine IP Group (« PurpleVine ») a joué un rôle essentiel dans cette réussite, en fournissant un éventail complet de services, notamment la planification stratégique, la gestion des litiges à l'échelle mondiale et l'aide à la négociation des licences. Les efforts de PurpleVine ont été déterminants pour aider TCL à finaliser des accords avec AA et plusieurs concédants de licence HEVC Advance, mettant fin ainsi à des années de litiges complexes au niveau mondial concernant les brevets HEVC (codage vidéo à haute efficacité) essentiels standards (« SEP »).

Depuis 2021, les principaux concédants de licences HEVC Advance - dont Dolby, GEVC, Philips, Mitsubishi Electric, JVCKENWOOD, NEC, ETRI et IP Bridge - ont intenté des dizaines de procès en contrefaçon et ont demandé des injonctions contre TCL dans des juridictions telles que l'Allemagne, la Cour unifiée des brevets (UPC) en Europe et le Brésil. PurpleVine a fourni à TCL une stratégie de défense complète adaptée à chaque juridiction. En étroite collaboration avec les avocats locaux, l'équipe de PurpleVine a élaboré des arguments conformes aux normes FRAND, des défenses contre la contrefaçon et des stratégies d'invalidation de brevets qui ont non seulement permis de neutraliser les menaces d'injonction, mais aussi d'obtenir un taux de réussite exceptionnel de plus de 90 % dans l'invalidation des brevets revendiqués lors des jugements de première instance.

PurpleVine a également mené des actions contre les concédants de licences AA et HEVC Advance dans plusieurs juridictions, dont la Chine, le Brésil et l'Allemagne. PurpleVine a notamment aidé TCL à déposer deux affaires historiques devant les tribunaux chinois - l'une contestant les tarifs des licences de SEP et l'autre alléguant un abus de position dominante sur le marché. Ces affaires ont été les premières au monde où les tribunaux ont affirmé leur compétence sur les tarifs des licences de la communauté des SEP et sur les pratiques monopolistiques présumées, créant ainsi un précédent juridique révolutionnaire.

Daniel Fu, directeur juridique chez TCL, a déclaré : « Nous sommes heureux d'avoir signé une licence avec la communauté de brevets HEVC d'Access Advance, avec l'aide de PurpleVine IP. La transaction est bénéfique à l'écosystème des licences et au développement de technologies de pointe pour le bien-être des consommateurs. »

Cette affaire multi-juridictionnelle, impliquant des défis juridiques complexes et s'étalant sur plusieurs années, met en lumière l'expertise de PurpleVine dans la gestion des litiges de propriété intellectuelle à fort enjeu. Le leadership stratégique de PurpleVine, sa gestion efficace des litiges et ses négociations habiles réaffirment sa position en tant que fournisseur de premier plan de services transfrontaliers en matière de propriété intellectuelle.

À propos de PurpleVine IP Group

PurpleVine IP Group, basé à Shenzhen, en Chine, est un fournisseur de services de propriété intellectuelle de premier plan, avec une perspective mondiale. Le cabinet offre des services complets en matière de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne la poursuite des demandes de brevets et de marques, l'analyse, les transactions globales, les négociations de licences et la résolution des litiges. Les principaux membres de l'équipe de PurpleVine chargée des litiges et de la résolution des conflits ont travaillé dans des cabinets d'avocats internationaux de premier plan et dans les services juridiques d'entreprises de premier plan. Ils ont géré des litiges et des affaires d'invalidation de brevets dans plus de 50 tribunaux dans le monde. Le cabinet comprend également des experts en SEP (Standard Essential Patent - Brevet essentiel standard) issus du secteur des télécommunications, qui ont participé à des centaines de négociations de licences de brevets et de litiges.

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